Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme (application mobile et site web, ci-après la « Plateforme »), éditée et exploitée par la société STAFFEO, SAS immatriculée sous le numéro 107 710 329, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. La Plateforme permet aux professionnels indépendants titulaires d’une qualification de sécurité aquatique (MNS, BNSSA) d’accéder à des missions ponctuelles proposées par des établissements partenaires. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme en sa qualité de travailleur indépendant.

Établissement : toute structure (piscine publique, privée, centre aquatique, camping, etc.) publiant des offres de mission sur la Plateforme.

Mission : offre de prestation ponctuelle publiée par un Établissement, ouverte à candidature par un Utilisateur.

Proposition : candidature envoyée par un Utilisateur en réponse à une Mission, précisant son tarif horaire.

L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d’une qualification active reconnue par la réglementation française en vigueur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir à jour ses justificatifs (diplômes, attestations URSSAF, etc.).

La création d’un compte est gratuite. Le compte donne accès aux Missions une fois le dossier d’inscription complété et vérifié.

La Plateforme est un outil de mise en relation. STAFFEO intervient en qualité de plateforme et n’a aucun lien de subordination avec l’Utilisateur. Les prestations effectuées dans le cadre d’une Mission acceptée relèvent d’un contrat commercial direct entre l’Utilisateur, travailleur indépendant, et l’Établissement, conclu de gré à gré. L’Utilisateur exerce son activité en toute indépendance et conserve la libre organisation de ses interventions.

L’Utilisateur s’engage à :

• Se présenter aux Missions acceptées avec la ponctualité et le sérieux attendus d’un professionnel ;
• Respecter la réglementation applicable à son activité (surveillance de bassin, encadrement sportif, hygiène et sécurité) ;
• Maintenir à jour ses qualifications, ses disponibilités et ses informations administratives sur la Plateforme ;
• Signaler sans délai tout imprévu susceptible d’empêcher la bonne exécution d’une Mission.

L’Utilisateur fixe librement son tarif horaire pour chaque Proposition. Pour les vacations réalisées, la Plateforme établit chaque mois, au nom et pour le compte de l’Utilisateur, la facture adressée à l’Établissement (mandat de facturation), en encaisse le règlement et reverse à l’Utilisateur le montant perçu, déduction faite d’une commission de plateforme dont le montant figure sur chaque facture. Le reversement est effectué par virement bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.

STAFFEO met à disposition une plateforme de mise en relation et ne peut être tenue responsable des manquements contractuels survenant entre un Utilisateur et un Établissement. Chacune des parties est seule responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales dans le cadre de son activité.

Le traitement des données personnelles est assuré par la société STAFFEO, responsable du traitement au sens du RGPD, et décrit en détail dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte depuis l’application (Préférences → Compte → « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à support@sosmns.fr : la suppression des données est effective dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations de conservation légales. STAFFEO se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude ou de comportement préjudiciable aux Établissements partenaires.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.