Politique de confidentialité

La présente politique informe les utilisateurs de la plateforme (application mobile et site web, ci-après la « Plateforme ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le responsable du traitement des données collectées via la Plateforme est la société STAFFEO, SAS immatriculée sous le numéro 107 710 329, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, qui édite et exploite la Plateforme.

L’exploitation technique de la Plateforme est confiée à la société MAISON DIGITAL (SIRET : 938 088 036 00018), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à support@sosmns.fr.

Nous collectons les catégories de données suivantes, strictement limitées aux besoins du service :

• Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : qualification (MNS, BNSSA), diplômes, cartes professionnelles, numéro d’attestation, justificatifs (attestation URSSAF, déclaration d’activité), disponibilités et tarifs pratiqués ;
• Facturation : numéro SIRET, IBAN, régime de TVA, factures émises et reversements ;
• Données d’activité : propositions envoyées, historique des missions réalisées, montants facturés, échanges avec le support ;
• Géolocalisation : position au début et à la fin d’une mission (voir section 5) ;
• Données techniques : adresse IP, journaux d’événements, identifiants de session, identifiants d’appareil (identifiant d’installation, identifiant fournisseur iOS ou ANDROID_ID), modèle et système de l’appareil, version de l’application, état des autorisations de notification, journaux d’erreurs anonymisés — utilisés notamment pour sécuriser les pointages et prévenir la fraude.

Les traitements répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes, fondées sur les bases légales de l’article 6 du RGPD :

• Création et gestion du compte, authentification — exécution de mesures précontractuelles et du contrat ;
• Mise en relation avec les établissements partenaires, planification et suivi des missions — exécution du contrat ;
• Vérification des qualifications et des justificatifs professionnels — obligation légale et exécution du contrat ;
• Émission et conservation des factures et des pièces comptables, reversement des règlements — obligation légale et exécution du contrat ;
• Confirmation de l’arrivée et du départ sur le lieu de mission par géolocalisation — intérêt légitime et exécution du contrat ;
• Envoi de notifications push — consentement ;
• Assistance aux utilisateurs et traitement des demandes adressées au support — intérêt légitime ;
• Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, mesures d’audience agrégées et diagnostic des incidents techniques — intérêt légitime.

L’application utilise votre position, avec votre accord explicite, uniquement lorsque vous démarrez et lorsque vous terminez une mission, afin de confirmer votre arrivée et votre départ. La position est lue ponctuellement à ces deux moments, pendant que l’application est ouverte : il n’y a aucun suivi en arrière-plan, ni pendant la mission, ni lorsque l’application est fermée.

Votre position n’est jamais utilisée à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation à tout moment depuis les réglages de votre appareil ; le refus n’empêche pas l’usage de l’application, mais vos arrivées et départs devront alors être confirmés manuellement.

Avec votre accord, nous vous envoyons des notifications push (nouvelles offres, réponses des établissements, rappels de mission). Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de votre appareil, sans incidence sur le reste de l’application.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées aux seuls destinataires habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• Le personnel habilité de STAFFEO et de son sous-traitant MAISON DIGITAL ;
• Les établissements partenaires, dans le cadre strict de la mise en relation (nom, qualification, tarif proposé). Votre diplôme, votre carte professionnelle et votre déclaration d’activité sont en outre tenus à la disposition des établissements auprès desquels vous effectuez une mission, au titre de leurs obligations de conformité envers le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), jusqu’à un an après votre dernière mission chez eux ;
• Notre prestataire de paiement Stripe, pour la vérification d’identité et le reversement de vos règlements lorsque vous configurez les virements ;
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, analyse de documents, envoi d’emails et de notifications, rapports d’erreurs, outils de support), liés par des engagements de confidentialité conformes à la réglementation ;
• Les autorités compétentes, en cas de réquisition légale.

Tout transfert de données hors de l’Union européenne est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données de compte : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis archivées 3 ans à des fins de preuve contractuelle après la suppression du compte ou après 3 ans d’inactivité, avant suppression définitive ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
• Positions d’arrivée et de départ : 30 jours après la mission, durée prolongée le temps nécessaire au traitement d’un éventuel incident survenu pendant la mission ;
• Journaux techniques : 12 mois glissants.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, la Plateforme n’utilise aucun traceur publicitaire ni de suivi comportemental.

Seuls sont déposés des traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement préalable : authentification de session, mémorisation de vos préférences d’affichage et fonctionnement de l’assistance (chat de support). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer, au risque d’altérer l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@sosmns.fr ; une justification d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte depuis l’application (Préférences → Compte → « Supprimer mon compte »).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des communications et des données au repos, stockage sécurisé des jetons d’authentification, cloisonnement des données et contrôle strict des accès, journal d’audit des actions sensibles, sauvegardes régulières.

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l’application ou par email. La date d’entrée en vigueur figure en tête de ce document ; les versions antérieures restent consultables sur le site.